Politique de Confidentialité
RGPD & Souveraineté des Données
🇪🇺 Garantie de Souveraineté
Nous garantissons contractuellement que vos données et celles de vos clients sont hébergées exclusivement en France (Datacenters Scaleway Paris & Gravelines). Aucun transfert hors Union Européenne n'est effectué.
1. Responsable du Traitement
GETCAAS SARL
12 rue Albert Einstein, 48000 Mende, France
Email DPO : privacy@getcaas.io
2. Données Collectées
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du service :
- Données de compte : Nom, Prénom, Email professionnel, Nom de société.
- Données de facturation : Adresse postale, Numéro de TVA, SIRET.
- Données techniques : Logs de connexion (IP), Métriques d'usage des ressources (CPU/RAM).
- Cookies : Identifiants de session sécurisés (nécessaires au fonctionnement).
3. Finalités du Traitement
Vos données sont traitées pour les raisons suivantes :
- Fourniture et gestion des services d'hébergement.
- Facturation et gestion comptable.
- Sécurité du système d'information (détection d'incidents).
- Support technique et assistance client.
4. Sous-traitants & Localisation
Nous faisons appel exclusivement à des prestataires conformes au RGPD :
Scaleway (France) : Hébergement physique des serveurs et bases de données.
Stripe (Irlande) : Gestion sécurisée des paiements bancaires.
Scaleway Transactional (France) : Envoi des emails de notification.
5. Durée de Conservation
- Données actives : Durée de la relation contractuelle.
- Données comptables : 10 ans (obligation légale).
- Logs techniques : 1 an (obligation légale de sécurité).
6. Sécurité
Nous appliquons une politique de "Security by Design" :
- Chiffrement des données au repos (AES-256)
- Chiffrement des flux en transit (TLS 1.3)
- Accès restreint et authentification forte pour nos administrateurs
7. Vos Droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre DPO à : privacy@getcaas.io.
Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).